Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les règles de collaboration entre Marcos Lopez agissant sous le nom commercial Sympliflux (le « Prestataire »), qui exécute la prestation, et tout client professionnel (le « Client »). Les prestations sont facturées par l’entreprise partagée Smart, par son entité juridique de production « Productions Associées » (Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles — TVA BE 0896.755.397), qui établit la facture au client en son nom et pour son compte. Elles couvrent toutes nos prestations : conseil, création de workflows, intégration d’outils, automatisation et formation. La signature d’un devis implique l’acceptation totale de ces CGV. Celles-ci remplacent toute condition d’achat du Client, sauf accord écrit contraire. Nos services sont exclusivement B2B.

Article 2 — Définitions

• Prestataire : Sympliflux (Marcos Lopez).
• Client : L’entreprise ou l’indépendant qui commande la mission.
• Services : Les tâches et intégrations détaillées dans le devis.
• Devis : La proposition commerciale chiffrée sur-mesure.
• Livrables : Les systèmes, automatisations, accès ou documents remis en fin de mission.

Article 3 — Devis et validation du contrat

Nos devis sont gratuits et valables 30 jours. Le contrat démarre officiellement lorsque le Client valide le devis par écrit (signature numérique, e-mail ou bon de commande). Le paiement d’un acompte peut être exigé pour bloquer le planning et lancer les travaux. Si les besoins changent en cours de route, un nouveau devis ou avenant sera établi.

Article 4 — Périmètre d'intervention

Sympliflux intervient notamment pour :

• Le diagnostic et l’audit de vos processus internes.
• La construction et le déploiement de scénarios d’automatisation (via n8n, Make, etc.).
• L’intégration d’Intelligences Artificielles dans vos flux de travail.
• La formation de vos équipes à ces nouveaux outils.

Le détail précis de ce qui sera livré est systématiquement listé dans le devis.

Article 5 — Tarifs

Les prix indiqués sont hors taxes (HTVA) et en euros. La TVA belge (21 %) s’applique en sus et est mentionnée sur la facture. La facture est établie par Productions Associées (Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles — TVA BE 0896.755.397), l’entité de l’entreprise partagée Smart, en son nom et pour son compte. Les frais annexes éventuels (licences logicielles tierces, abonnements SaaS, frais de déplacement) sont toujours précisés à l’avance dans le devis. Pour les contrats de maintenance ou d’abonnements, la facturation suit la récurrence validée ensemble.

Article 6 — Facturation et retards

Sauf mention différente sur le devis, nos factures sont payables sous 10 jours, le délai standard appliqué par l’entreprise partagée qui les émet. En cas de retard, la loi belge du 2 août 2002 s’applique : des intérêts de retard au taux légal sont calculés automatiquement, sans mise en demeure préalable, auxquels s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le suivi des paiements et le recouvrement sont assurés par le service clients de l’entreprise partagée. En cas de non-paiement persistant, Sympliflux se réserve le droit de suspendre le fonctionnement des automatisations jusqu’à régularisation.

Article 7 — Délais d'exécution

Les plannings annoncés le sont à titre indicatif. L’automatisation est un travail d’équipe : nos délais dépendent directement de votre réactivité à nous fournir les accès, validations et informations nécessaires. Un retard raisonnable ne justifie ni annulation, ni demande de pénalités.

Article 8 — Engagements mutuels

• Le Prestataire s’engage à travailler avec tout son savoir-faire et professionnalisme (obligation de moyens).
• Le Client s’engage à collaborer de manière fluide : fournir les accès aux logiciels à connecter, répondre aux questions techniques, et s’assurer qu’il possède bien les droits sur les outils qu’il nous demande d’intégrer.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Une fois la facture soldée, le Client obtient les droits d’utilisation complets sur les workflows créés pour son entreprise. Sympliflux conserve la propriété de ses méthodes de travail, de son code générique et de ses modèles réutilisables. Les logiciels tiers (SaaS, API) connectés pendant la mission restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Article 10 — Confidentialité et RGPD

Tout ce qui se dit entre nous reste entre nous. Nous garantissons la confidentialité absolue de vos données, processus et stratégies. Le traitement des données personnelles respecte le RGPD (voir notre Politique de confidentialité). Si Sympliflux est amené à traiter des données pour le compte du Client (en tant que sous-traitant), un accord de traitement de données (DPA) encadrera cette action.

Article 11 — Limites de l'Intelligence Artificielle

Lorsque nous intégrons des modules d’IA, ceux-ci agissent comme des assistants. L’IA peut parfois générer des résultats imprécis ou inadaptés (“hallucinations”). Le Prestataire ne garantit pas l’exactitude infaillible des textes ou données générés par l’IA. Le Client doit maintenir une supervision humaine avant toute prise de décision critique. Sympliflux n’est pas responsable des décisions business prises suite à l’usage de ces outils.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de Sympliflux se limite aux dommages directs liés à une faute prouvée de notre part. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données due à une API tierce, bugs d’un logiciel externe). Sauf faute lourde, notre responsabilité financière est strictement plafonnée au montant payé par le Client pour la mission concernée au cours des 12 derniers mois.

Article 13 — Force majeure et résiliation

Un événement indépendant de notre volonté (force majeure, panne géante d’un fournisseur cloud) suspend les obligations des deux parties. En cas de non-respect grave de ses obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans réponse. Le travail déjà effectué sera facturé. Sympliflux est autorisé à sous-traiter certaines tâches, tout en restant votre unique responsable.

Article 14 — Litiges et droit applicable

En cas de désaccord, discutons-en à sympliflux@gmail.com pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est possible, le contrat est soumis au droit belge. Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (division Verviers) sont compétents.